rh mod84 2

la première catégorie de congés sont pris pour maladie les agents contractuels sont sous la réglementation de la sécurité sociale pour la maladie la maternité la validité le décès la couverture du congé de paternité les accidents de travail et les maladies professionnelles tous les agents contractuels ont droit à un congé maladie sur présentation d'un certificat médical il existe les congé pour maladie ordinaire et ce prix pour grave maladie dans le canal congé pour maladie ordinaire l'agent contractuel doit contacter dès que possible son employeur et lui envoyer son arrêt de travail dans un délai de 48 heures ensuite il bénéficie d'un maintien à 100 % de sa rémunération en fonction de son ancienneté le service employeur vérifie la déclaration d'un arrêt maladie et la transmet au service rh de proximité qui vérifie l'arrêt puis l'a fait suivre au service de la paix qu'il informe de la reprise de l'agent si celle ci est intervenue entre temps le service de pêche saisi l'arrêt en prenant en compte le jour de carence si l'agent reprend son poste le service de paix doit en être informée par l'employeur afin que la rémunération de l'agent ne soit pas ou plus impactée par la situation de congés de maladie ordinaire la durée du congé est variable selon l'ancienneté des services il est d'un mois à plein traitement et d'un mois admis traitement si l'agent à quatre mois d'ancienneté il est de deux mois à plein traitement et de deux mois admis traitement si l'agent à deux ans d'ancienneté enfin il est de 3 mois à plein traitement et de trois mois a admis traitement sillage en a au moins trois ans d'ancienneté la période de carence est très importante à prendre en compte pour les agents contractuels d'abord de quoi parle-t-on la période de carence et le délai entre le jour de la constatation de la maladie et celui où l'assurance maladie commence à verser les indemnités journalières l'agent ne sera donc pas rémunéré pendant la période de carence et ne percevra pas d'indemnités journalières pour les contrats inférieurs à quatre mois le délai de carence et de trois jours la fin du congé pour maladie ordinaire peut intervenir si l'agent arrive à terme d'une période de 90 jours d'arrêt maladie et son dossier médical ne lui permet pas de reprendre son poste antérieur le gestionnaire rh doit convoqué et organisé un comité médical en fonction de l'avis du médecin traitant de la jambe ce comité se réunit pour statuer sur le cas de l'agent en acceptant le passage de l'agent en congé pour grave maladie en demandant aux services gestionnaires de rédiger l'arrêté de passage en congé grave maladie ou en demandant à l'agent de reprendre son poste pourquoi parle-t-on de congés grave maladie est considérée comme une grave maladie une affection grave dûment constatées mais temps l'agent dans l'impossibilité d'exercer son activité et nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé il est possible de bénéficier de ce congé à compter de 3 ans de service la durée maximale est de trois ans l'agent perçoit l'intégralité de son traitement la première année puis passe à demi traitement les deux années suivantes la décision d'octroi et mal du chef de service après avis du comité médical si l'agent est reconnue apte à reprendre ses fonctions il est réaffecté sur son poste ou à défaut sur un poste similaire avec une rémunération équivalente s'il est reconnu inapte temporairement il est placé en congé sans traitement pour une durée d'un an maximum cette durée peut être ensuite prolongé de six mois après un avis médical précisant sa reprise à l'issue de cette prolongation à l'issue du congé non rémunéré l'agent est soit réaffecté s'il est apte soient reclassés ou licencié pour inaptitude dans le cas contraire s'il est reconnu inapte l'agent et soient reclassés sur un autre poste ou soit licencié pour inaptitude physique il existe un autre type de congé ce prix pour raisons familiales on distingue ce prix pour maternité paternité ou accueille un enfant ou bien ce prix sans rémunération pour raisons il ya tout d'abord les agents contractuels peuvent prendre des congés de maternité de paternité d'adoption ou d'accueil d'un enfant s'ils ont au moins six mois de service la durée du congé est égale à celle fixée par la sécurité sociale les agents peuvent également s'ils le souhaitent prendre des congés sans rémunération pour raisons familiales ce congé est accordée à l'agent ployer avec plus d'un an de service pour élever un enfant par exemple dont l'âge est inférieur à 8 ans donner des soins à un enfant à charge ou bien donner des soins un conjoint ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteints d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne il peut être également octroyé pour suivre son conjoint lorsque celui ci est astreint à établir sa résidence habituelle à la raison de sa profession on a lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent contractuel la durée du congé et de trois ans maximum pour les agents en contrat à durée déterminée il est accordé dans la limite de la durée du contrat restant à courir enfin dernier type de congé ouvert aux agents contractuels celui pour accomplissement de stage les agents bénéficiaires peuvent être en cdi ou en cdd sur un emploi permanent et inscrire ou admis à un concours de la fonction publique il s'agit d'un congé sans rémunération accordée pour la durée d'un cycle préparatoire d'un stage et le cas échéant celles de la scolarité préalable au stage il est renouvelé de droit lorsque ces périodes sont prolongées la réussite au concours et la titularisation à l'issue de la période de stage mais fin immédiatement au contrat de l'agent qui devient fonctionnaire dans le cas contraire le contrat se poursuit si l'agent est en contrat à durée déterminée ce dernier prendra fin à la date prévue du terme du contrat initial alors quelle est la procédure à mettre en oeuvre si vous êtes confronté à un agent dans cette situation tout d'abord l'agent doit formaliser sa demande de congé cette demande doit justifier de la nécessité de réaliser un stage ou un cycle de scolarité préalable à celui ci dans le but d'acquérir le statut de fonctionnaire l'agente dépose sa demande auprès de son employeur dans un deuxième temps le service employeurs transmet le dossier de demande de congé pour l'accomplissement de ce stage à son gestionnaire rh troisième étape le gestionnaire rh analyse les droits de l'agent a bénéficié à ce congé au regard des pièces justificatives du dossier le congé l'accomplissement de ce stage est un congé de droit qui est accordé sans condition de nécessité de service à l'agent dernière étape le service de paix établie l'acte plaçant l'agent en congé sans rémunération et la notification est transmise à l'intéressé il réalise dans le même temps la mise à jour de la situation paye de l'agent afin de suspendre sa rémunération pendant la durée du congé il est important de ne pas content play mise en place par l'administration et temps partiel mises en place à la demande de l'agent en tant que gestionnaire rh vous devait être vigilant par les situations de cumul des agents et en cas de doute vous devez saisir la direction des ressources humaines du ministère des armées enfin les situations de congé pour gras maladie sont particulièrement délicates il ne faut pas hésiter à mettre en relation l'assistante sociale avec la jambe pour maintenir un lien avec l'administration

Loading